Plafonds de la micro-entreprise 2026 : seuils et dépassement

Qu’est-ce que le plafond de la micro-entreprise ?

La micro-entreprise (ou auto-entreprise) est un régime simplifié, réservé aux activités dont le chiffre d’affaires annuel reste sous un plafond. Le chiffre d’affaires, c’est le total des sommes facturées aux clients pour l’activité.

Ce plafond sert de porte d’entrée : tant que l’activité reste dessous, elle bénéficie du calcul simplifié des cotisations et de l’impôt, décrit dans le guide des taux de cotisations et le guide de l’impôt sur le revenu. Au-delà, et si le dépassement se répète l’année suivante, l’activité relève d’un autre régime.

Le montant du plafond dépend du type d’activité. Il est fixé pour chaque année.

Les plafonds 2026 par activité

Que se passe-t-il en cas de dépassement ?

Un dépassement du plafond ne fait pas sortir de la micro-entreprise immédiatement. La règle porte sur la durée : le régime est perdu si le plafond est dépassé pendant deux années consécutives.

Concrètement, une année au-dessus du plafond, suivie d’une année en dessous, ne suffit pas à sortir du régime. Deux années de suite au-dessus, si.

L’année de création : un plafond ajusté

L’année où l’activité démarre, elle ne dure pas toute l’année. Le plafond est donc ajusté au prorata du nombre de jours d’activité :

plafond de l’activité × nombre de jours d’activité ÷ nombre de jours de l’année

Une activité créée en milieu d’année dispose ainsi d’un plafond à peu près réduit de moitié pour cette première année.

Activité mixte : vente et services

Quand une même entreprise vend des marchandises et rend des services, deux limites s’appliquent en même temps :

• le chiffre d’affaires total est limité au plafond de la vente, soit 203 100 € ;
• la part de services est limitée au plafond des services, soit 83 600 €.

Les deux conditions doivent être respectées. Une activité mixte peut donc dépasser la limite des services sans dépasser le total, et sortir du régime pour cette seule raison si ce dépassement dure deux années de suite.

Exemple chiffré : ce que représente une activité qui grandit

Le plafond limite le chiffre d’affaires, pas le revenu. Le tableau suit une prestation de services commerciale (personne seule, sans autre revenu) à trois niveaux de chiffre d’affaires. Tant que le régime s’applique, les cotisations restent un pourcentage fixe du chiffre d’affaires.

Lecture :

• Les cotisations suivent le chiffre d’affaires en proportion : chaque euro encaissé supplémentaire est taxé au même taux.
• L’impôt monte plus vite que le chiffre d’affaires, car le barème est progressif : chaque tranche de revenu est taxée à un taux plus élevé que la précédente.
• Ces montants supposent que l’activité reste dans le régime. Le simulateur affiche une alerte quand le chiffre d’affaires saisi s’approche du plafond de l’activité.

Cas particuliers

Les meublés de tourisme

Les locations de meublés de tourisme obéissent à des plafonds qui leur sont propres, différents de ceux de la vente et des services. Ils ne sont pas calculés par le simulateur et ne sont pas détaillés ici. La fiche officielle citée en bas de page les précise.

Le plafond n’est pas le seuil de TVA

Le plafond de la micro-entreprise et la franchise de TVA sont deux règles distinctes, avec des montants différents. Les seuils de TVA, détaillés dans le guide de la franchise de TVA, sont bien plus bas que les plafonds de la micro-entreprise : une activité peut devenir redevable de la TVA tout en restant largement dans le régime micro. Les montants de TVA s’ajoutent aux prix facturés et ne modifient pas le chiffre d’affaires pris en compte pour les cotisations.

Erreurs fréquentes

• Confondre plafond de chiffre d’affaires et plafond de revenu. Le plafond s’applique au chiffre d’affaires, avant toute dépense.
• Oublier de distinguer vente et services. Les deux activités n’ont pas le même plafond, et une activité mixte cumule les deux limites.
• Croire qu’un seul dépassement fait sortir du régime. La sortie suppose un dépassement pendant deux années consécutives.
• Appliquer le plafond entier la première année. L’année de création, il est ajusté au nombre de jours d’activité.
• Confondre plafond de la micro-entreprise et seuil de TVA. Ce sont deux règles séparées, avec des montants différents.

En résumé